Intervention de Marylise Lebranchu

Un mot encore sur les simulations pluriannuelles de la réforme : le propre de cette réforme est de prévoir que le pilotage de la répartition des dotations aux collectivités locales relève du Parlement. Vous nous demandez des projections pluriannuelles, mais ce sont les parlementaires eux-mêmes qui piloteront l'évolution de la DGF. En conséquence, toute projection pluriannuelle – j'en mets ma main au feu – sera forcément fausse, d'autant que les propositions de pilotage sont innombrables, comme le révèle déjà cette séance… Que ces propositions finissent par être acceptées ou non par le Gouvernement et le Parlement, les projections pluriannuelles doivent être très prudentes et leur réalisme ne peut qu'être extrêmement fragile : je n'imagine pas un instant, en effet, que la réforme suive son propre cours puisque, je le répète, l'un des principaux traits de sa simplicité et de sa lisibilité consiste à ce qu'elle puisse enfin être pilotée en dehors du seul FPIC.