Intervention de Gilles Carrez

Les dispositions contenues dans la seconde partie du projet de loi de finances se caractérisent par le fait qu'elles n'ont aucune incidence sur l'équilibre budgétaire tel qu'il est établi par le vote de la première partie. Il s'agit en l'occurrence de fixer des règles qui, ne s'appliquant qu'à partir de 2017, n'affecteront évidemment pas la première partie. Elles ont donc toute leur place dans la seconde partie du PLF. J'ajoute que nous avons voté en première partie le montant du prélèvement qui, à ma connaissance, n'est pas modifié dans la deuxième partie. L'amendement du Gouvernement à l'article 58 ne modifiera que sa répartition.

Madame et monsieur les ministres, nous vous remercions.