Intervention de Jean-Marie le Guen

Madame la présidente, mesdames, messieurs, avant de dire quelques mots sur chacune des missions qu’il me revient de vous présenter, permettez-moi de saluer la qualité de nos débats en commission élargie et de rendre hommage au travail accompli par les trois rapporteurs spéciaux, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Marc Le Fur et M. Philippe Vigier. Je tiens à les en remercier, ainsi que l’ensemble des députés qui sont intervenus lors de la commission élargie le 29 octobre.

Les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État » resteront stables entre 2015 et 2016, à hauteur de 500 millions d’euros. Cette stabilité est le résultat des efforts de maîtrise des dépenses réalisés par les juridictions administratives, les juridictions financières, le Conseil économique, social et environnemental et le Haut Conseil des finances publiques.

Une telle stabilité des crédits est d’autant plus remarquable que les institutions que je viens de citer ont une activité souvent intense. À cet égard, je relève que le contentieux administratif augmente en moyenne de 6 % par an. Cette très forte croissance s’explique, comme l’a très justement souligné Philippe Vigier, rapporteur spécial, par l’augmentation des contentieux sociaux, à commencer par celui du droit au logement opposable. Pour y répondre, trente-cinq équivalents temps plein supplémentaires sont recrutés chaque année depuis 2015.

L’activité de la Cour des comptes progresse également. Le législateur lui a en effet confié de nouvelles missions, notamment la certification des comptes des collectivités locales. L’expérimentation de cette mission, confiée à la Cour par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, se met peu à peu en place.

La mission « Direction de l’action du Gouvernement » connaît elle aussi une stabilité remarquable de ses crédits, alors que le financement de dépenses nouvelles est à prévoir, notamment pour préparer le déménagement dans l’ensemble immobilier Ségur-Fontenoy, dès l’été 2016, de la CNIL et du Défenseur des droits.

Cette mission bénéficiera de cinquante-neuf équivalents temps plein supplémentaires en 2016. Ces recrutements traduisent les priorités du Gouvernement puisqu’ils sont destinés à sécuriser les systèmes d’information de l’État, à mettre en oeuvre la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement, qui crée la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, pour laquelle je proposerai à votre assemblée un amendement d’ajustement budgétaire, et à protéger les droits et libertés, puisque quinze équivalents temps plein sur cinquante-neuf seront affectés à la CNIL, au Défenseur des droits et à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

À périmètre constant, le schéma d’emplois de la mission est cependant négatif, avec vingt-huit équivalents temps plein en moins, soit une baisse de 1 % par rapport à 2015.

En 2016, commencera également la mise en oeuvre de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions. La restructuration des secrétariats généraux pour les affaires régionales s’effectuera grâce à un accompagnement personnalisé des agents, dans un souci d’égalité des territoires au sein des nouvelles régions.

Quant à la mission « Pouvoirs publics », elle concerne les crédits de nos institutions et vous me permettrez de ne pas vous présenter les budgets des assemblées et des chaînes parlementaires. M. Marc Le Fur souligne avec raison dans son rapport la gestion exemplaire opérée par la Présidence de la République. Grâce aux économies réalisées depuis 2012, le budget de l’Élysée a substantiellement diminué, passant de 112,3 millions en 2011 à 100 millions d’euros depuis 2014. Je crois qu’il s’agit là d’un signal fort de l’exemplarité de nos institutions, dont nous pouvons tous nous féliciter.

Tels sont, représentés à grands traits, mesdames, messieurs les députés, les crédits des trois missions que le Gouvernement vous invite à adopter ce matin.