Intervention de René Dosière

L’opacité a fait place à la transparence. Quel changement depuis 2005 où je dénonçais, un peu seul, l’argent caché de l’Élysée. Aujourd’hui, je formule le souhait qu’avant la fin du quinquennat, le budget de la Présidence soit rendu public intégralement sur internet, comme le pratique l’Assemblée nationale depuis trois ans.

S’agissant de l’Assemblée nationale, je souligne l’ampleur des économies réalisées ces dernières années. J’ai procédé récemment sur mon blog à une analyse de la période 2006-2014, qui fait apparaître une diminution en valeur réelle du budget de l’ordre de 10,5 %, mais ce chiffre global passe à 32 % pour les seules dépenses de fonctionnement et à 8 % pour l’ensemble des dépenses parlementaires : rémunérations, secrétariat, déplacements, téléphone, etc. C’est dire que, contrairement aux idées reçues, l’Assemblée participe activement et efficacement aux efforts d’économie réclamés à nos compatriotes.

Autre pouvoir public, le Conseil constitutionnel.

À la veille de son départ de la présidence, il convient de saluer la gestion exemplaire de Jean-Louis Debré. Pour la septième année consécutive, la dotation réclamée à l’État est en diminution. Sur l’ensemble de cette période, la baisse en valeur réelle compte tenu de l’inflation atteint 26 %.

Au-delà de cette gestion rigoureuse, je voudrais souligner l’attachement sans faille de notre ancien président à l’idéal républicain qui caractérise sa famille depuis que son grand-père, Robert Debré, alors jeune étudiant, découvre l’éthique républicaine avec le combat mené en faveur de l’innocence du capitaine Dreyfus, sur l’initiative de son ami socialiste Charles Péguy.

Dans la mission « Conseil et contrôle de l’État », si bien analysée par Philippe Vigier, je m’attacherai aux juridictions financières, Cour et chambres régionales des comptes. Personnels et budgets sont stables : 1 840 emplois et 214 millions de dépenses. C’est bien, mais il conviendra de s’interroger, comme le fait d’ailleurs le rapporteur spécial, sur les moyens futurs dont la Cour et les chambres devront disposer pour faire face à des attributions élargies.

À cette occasion, on pourra peut-être réexaminer les modalités de détachement des magistrats dans les organismes extérieurs, plus particulièrement dans les cabinets ministériels, dans la mesure où ces détachements, qui concernent tout de même plus du quart des magistrats, soulèvent de multiples questions au regard des conflits d’intérêts, de la neutralité politique et de la déontologie.

Lecteur du rapport public depuis 1965, j’ai relevé l’augmentation sensible de l’activité de la Cour et des chambres régionales. Contrairement là aussi aux idées reçues, les recommandations formulées sont suivies d’effet, dans la proportion de 70 %, nous dit la Cour. Ce chiffre mériterait peut-être d’ailleurs d’être précisé sous l’angle qualitatif car, pour ma part, je regrette que trop de recommandations d’économies structurelles susceptibles de réduire le déficit du budget de l’État – 73 milliards encore en 2015 – ne soient pas retenues par le Gouvernement.

Enfin, concernant les crédits du Premier ministre, qui évoluent au gré d’un périmètre qui se modifie chaque année, ce qui ne facilite d’ailleurs pas l’examen de ce budget, je m’attacherai seulement à la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique, dont on a déjà pu apprécier la rigueur du travail concernant la vérification des déclarations de patrimoine.

La rapporteure spéciale souligne l’augmentation des crédits mais je crains que la prévision budgétaire pour 2016 ne prenne pas en compte les conséquences des textes en cours d’examen, qui vont augmenter de façon sensible le périmètre de la commission puisqu’il y aura environ 5 000 déclarations de patrimoine supplémentaires à examiner. Lors de la création de cette Haute Autorité, nous avions bien prévu de lui fournir les moyens nécessaires à l’accomplissement de ses tâches. Peut-être faudra-t-il y revenir en cours d’année.

Avec l’avis favorable des trois rapporteurs spéciaux, ces missions ont fait l’objet d’un vote unanime en commission élargie. Il devrait en être de même ce matin. En tout cas, le groupe SRC ne fera pas défaut.