Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 6 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission direction de l'action du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Avant de donner l’avis de la commission, je voudrais exprimer, à titre personnel, un sentiment plus réservé. J’avais d’ailleurs demandé des explications sur cet amendement qui majore effectivement de 750 000 euros les crédits d’origine de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, qui s’élevaient déjà à 1 827 643 euros.

Je déplore, monsieur le secrétaire d’État, alors que la loi créant cet organisme a été adoptée en juillet 2015 et que la teneur du PLF était déjà forcément connue, qu’on soit dans l’urgence, en dernière minute, obligé de rajouter une telle somme pour rémunérer le président et trois autres membres à temps plein de la CNCTR. Mais je tiens à être fidèle aux débats de la commission et précise donc qu’elle a adopté l’amendement.

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