Intervention de Jacqueline Fraysse

Le budget de la mission « Santé » prévu pour 2016 est en légère augmentation par rapport à 2015 : il atteint 1,26 milliard d’euros. Malgré cette légère hausse de 4 %, sur laquelle vous avez prévu de partiellement revenir en 2017, il s’agit d’un budget extrêmement modeste au regard de l’importance de ses missions.

Ce budget comporte deux volets principaux : la prévention et l’aide médicale d’État pour les soins vitaux à apporter aux étrangers en situation irrégulière.

La prévention est le parent pauvre du système sanitaire français, qui reste toujours très axé sur les soins. Pourtant, prévenir les maladies est, n’en doutons pas, le meilleur traitement à leur opposer ; cela représente de surcroît, pour l’assurance maladie, un important gisement d’économies potentielles.

Le Gouvernement met en avant les plans nationaux de santé publique, contre l’obésité ou le cancer par exemple ; ceux-ci sont en effet une bonne chose et permettent de montrer le volontarisme du Gouvernement dans ces domaines. Toutefois, le volontarisme, s’il est nécessaire, ne suffit pas ; force est de constater que, dans le présent projet de budget, le volet prévention est en baisse – une baisse certes peu importante, mais constante depuis plusieurs années, ce qui est en contradiction avec la volonté déclarée du Gouvernement de développer la prévention dans notre pays.

J’en veux pour preuve l’évolution des crédits de trois actions essentielles dont le budget diminuera en 2016, notamment s’agissant des dépenses d’intervention ; cette basse est continue depuis plusieurs années, et date d’avant votre arrivée au pouvoir. Il s’agit de l’action « Accès à la santé et éducation à la santé », qui vise à corriger les inégalités et à garantir les meilleures chances pour tous face à la maladie, et dont le budget baisse de 5 % en 2016 par rapport à cette année et de plus de 31 % depuis 2010 – première année d’application du nouveau périmètre de la mission « Santé » – ; de l’action « Prévention des risques infectieux et des risques liés aux soins », qui regroupe notamment les campagnes de vaccination, de dépistage et de prise en charge des maladies transmissibles, et dont le budget baisse de 14 % en 2016 et de plus de 42 % depuis 2010 ; de l’action « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades », dont le budget baissera lui aussi de 13 % l’an prochain, alors même que les maladies chroniques touchent près de 15 millions de nos concitoyens, sont à l’origine de 60 % des décès avant 70 ans et constituent, écrivez-vous dans la présentation de l’action, « un défi pour le système de santé tant sur le plan financier que dans l’organisation des soins ».

Concernant l’aide médicale d’État, nous nous félicitons que le Gouvernement ne cède pas aux injonctions irresponsables d’une partie de la droite et qu’il en augmente le budget, notamment pour faire face à l’afflux de migrants ; cette augmentation explique la hausse globale du budget de la mission « Santé ». L’aide médicale d’État est indispensable, pour au moins deux raisons.

La première est humanitaire. Je rappelle que l’AME concerne des soins urgents ou nécessaires ; en sont ainsi exclus l’aide médicale à la procréation, les médicaments à service médical rendu insuffisant et les cures thermales. Il s’agit donc de soins absolument nécessaires. Doit-on laisser une personne sans soins, quelles qu’en soient les conséquences, parce qu’elle est en situation irrégulière ? Je suis très préoccupée par les réponses que certains de nos collègues apportent à cette question.

La seconde raison est de santé publique, car même si les personnes atteintes sont en situation irrégulière, les microbes et les virus des maladies infectieuses, par exemple la tuberculose ou le sida, se propagent. Traiter les personnes qui en sont porteuses, fussent-elles en situation irrégulière, c’est évidemment préserver l’ensemble de la société. En ce sens, il n’est pas excessif de dire que celles et ceux qui réclament une restriction de l’accès à l’aide médicale d’État font preuve d’irresponsabilité.

Pour conclure, si nous soutenons le Gouvernement dans sa volonté de préserver l’aide médicale d’État, nous ne pouvons admettre la poursuite de la baisse des crédits consacrés à la prévention. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce budget.