Intervention de Arnaud Richard

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure pour avis, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, avant d’examiner, lundi prochain en commission, le projet de loi de santé, nous nous retrouvons ce matin en séance pour voter les crédits de la mission « Santé » prévus par le projet de loi de finances pour l’année 2016.

Je débats souvent avec Mme Touraine, ministre de la santé et des affaires sociales, et j’avoue ne toujours pas comprendre, trois ans après votre arrivée au pouvoir, quels sont les objectifs du Gouvernement en matière de santé. Vous pourrez lui en faire part, madame la secrétaire d’État. Le projet de loi de modernisation de notre système de santé devait être la grande loi du quinquennat en matière d’organisation de l’offre de soins sur le territoire. Force est de constater que ce texte ne résout en rien les questions liées à la désertification médicale, ni ne prépare l’avenir de notre système de santé.

À l’image de ce texte, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale et le projet de loi de finances pour l’année 2016 manquent cruellement d’ambition. La hausse globale des crédits alloués à la mission cache, comme toujours avec ce Gouvernement, des évolutions contrastées selon les programmes.

Après une baisse de 25 % entre 2014 et 2015, les crédits alloués au programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » – dont Dominique Tian a souligné l’importance – diminueront à nouveau de 12,1 millions d’euros. Parallèlement, les crédits du programme 183 « Protection maladie », qui incluent l’aide médicale d’État, augmentent de près de 11 % pour les raisons décrites tout à l’heure par Jacqueline Fraysse. C’est tout à fait normal. Dans la mesure où le programme 204 constitue le socle de notre système de santé publique, on peut s’interroger sur les raisons ayant conduit le Gouvernement à de tels arbitrages, cette année comme l’an dernier.

Dans la lignée de ses prédécesseurs, le Président de la République a annoncé un troisième plan cancer, et l’engagement d’actions importantes pour l’année 2016. Dans le même temps, les subventions versées à l’Institut national du cancer baissent de 6,5 millions d’euros par rapport à 2015. Cette baisse est justifiée par la maîtrise des dépenses de fonctionnement et des économies réalisées sur certaines dépenses de recherche et développement. Vous conviendrez néanmoins, madame la secrétaire d’État, que la juxtaposition de ces deux faits a de quoi surprendre !

J’appelle votre attention sur les crédits de l’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du programme 204. Cette action contribue davantage aux efforts d’économies que toutes les autres actions de ce programme réunies. Elle comprend l’accompagnement des personnes atteintes de maladies neurodégénératives ; je crois que la prévention de ces maladies, et l’accompagnement des personnes touchées par la maladie d’Alzheimer, la maladie de Parkinson ou la sclérose en plaques doivent être des priorités. Sur ce point également, le Gouvernement manque d’ambition.

J’en viens au marronnier de ces débats : l’AME. Je trouve que les débats sur ce sujet, notamment entre Claude Goasguen et Christophe Sirugue, sont de qualité. Comme l’a dit Gérard Sebaoun, leur rapport nous permet d’envisager ce sujet délicat de manière sérieuse et sereine. Il nous semble cependant que la suppression de la franchise de 30 euros pose une question d’équité vis-à-vis de nos compatriotes. La sous-budgétisation de l’AME – qui est historique, me direz-vous – pose la question de sa sincérité budgétaire. Cette année encore, on estime que l’exécution ne sera pas conforme au budget initialement voté : on parle d’un dérapage supérieur à 100 millions d’euros pour l’AME de droit commun. Vous nous en direz peut-être un peu plus sur ce point, madame la secrétaire d’État.

Nous souhaitons qu’une politique de santé globale, cohérente et efficace, soit définie au niveau européen, pour accompagner les populations concernées dans un souci humanitaire. Les remarques que j’ai formulées nous renforcent dans cette conviction.

Chers collègues, la mission « Santé » est essentielle, car elle doit contribuer à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé, et à soigner les plus fragiles. Nous déplorons, madame la secrétaire d’État, l’absence de solution globale et pérenne pour accompagner les mutations que connaît notre système de soins, qui est confronté, comme je l’ai dit, à l’augmentation des maladies chroniques, au vieillissement de la population – question que vous connaissez bien, madame la secrétaire d’État –, à l’évolution des attentes des patients et au progrès scientifique. Il est urgent de s’attaquer à des questions aussi essentielles que la désertification médicale, le rapprochement entre le public et le privé, la carte hospitalière, la répartition territoriale équitable des établissements de santé et leur nécessaire modernisation, que ce soit en termes de sécurité sanitaire, d’innovation ou de recherche.

Pour toutes ces raisons – madame la secrétaire d’État, vous vous en doutez bien – le groupe UDI ne votera pas les crédits de la mission « Santé ».