Intervention de Véronique Massonneau

Séance en hémicycle du 6 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Massonneau :

Il s’agit de permettre à des personnes qui n’ont pas les moyens de se soigner d’accéder aux soins. Au-delà de l’idée humaniste de la société que nous sommes nombreux à partager, cela permet d’éviter qu’elles soient prises en charge plus tard, lorsque leur situation est devenue urgente, ce qui coûte bien plus cher à la collectivité. Par ailleurs, pour préserver la santé des Françaises et des Français, il faut aussi préserver la santé de celles et de ceux qu’ils côtoient tous les jours.

Les maladies ne font pas de différences entre ceux qui ont des papiers et ceux qui n’en ont pas, entre ceux qui ont une couverture sociale et les autres. Pour ces raisons, nous soutenons les mesures annoncées concernant l’aide médicale d’État. Par ailleurs, nous apportons notre soutien, comme nous l’avons fait lors de l’examen de la loi santé, à la mise en place de la nouvelle Agence nationale de santé publique qui regroupera l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, l’Institut de veille sanitaire et l’Établissement de préparation aux urgences sanitaires. Il s’agit là d’une mutualisation constructive, permettant de limiter les dépenses de fonctionnement mais surtout d’améliorer l’efficacité des missions qui relèvent aujourd’hui de ces différents opérateurs.

J’en viens aux moyens alloués aux agences régionales de santé. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur ce sujet à l’occasion de l’examen du budget de la mission « Solidarité et égalité des chances », dans laquelle est comprise une part des dépenses de fonctionnement des ARS, et qui baisse légèrement. Je me réjouis donc de voir que les moyens dévolus aux projets régionaux de santé par l’intermédiaire du Fonds d’intervention régional sont maintenus, voire en légère hausse. Il est nécessaire que nos politiques de santé publique soient adaptées aux enjeux territoriaux par les acteurs décentralisés que sont les ARS.

Chers collègues, si j’attends quelques précisions quant aux inquiétudes que j’ai formulées, ce projet de budget me semble malgré tout équilibré. Dans un contexte de rigueur budgétaire, il porte malgré tout des projets ambitieux et maintient l’aide aux plus fragiles. C’est pourquoi nous voterons ce budget.

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