Intervention de Laurence Rossignol

Séance en hémicycle du 6 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Santé

Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie :

Si elle n’était pas vraiment une question, en effet, votre intervention me permet d’abonder dans votre sens. La réforme permettra aux ARS de gérer elles-mêmes des enveloppes de prévention et d’organisation de l’offre de soins : celles-ci sont aujourd’hui payées par les caisses primaires d’assurance maladie, ce qui est préjudiciable à une bonne vision par les ARS de la consommation de leurs crédits. Les ARS pourront donc mieux utiliser leurs ressources et reporter une partie des crédits non consommés, ce qui leur permettra une gestion pluriannuelle, gage de bonne gestion. Vous l’avez dit, leurs agents, que je tiens à saluer, sont mobilisés sur ce chantier comme sur d’autres, à commencer par la réforme territoriale, qui aura un impact sensible dans plusieurs régions.

Quant à la baisse des crédits alloués à l’action « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades », madame Massonneau, monsieur Richard, elle correspond en réalité à une diminution du montant du fonds de roulement, important, de l’Institut national du cancer, l’INCa. Le Gouvernement, vous le savez, est vigilant en ce domaine : il n’y aura donc pas de baisse des moyens dévolus à la lutte contre le cancer et aux actions de l’INCa, mais seulement, je le répète, une baisse du fonds de roulement.

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