Intervention de Claude Goasguen

Séance en hémicycle du 6 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Ils ne comprennent pas que des étrangers en situation irrégulière, eux, bénéficient de la gratuité absolue des soins.

Vous parlez d’un autre sujet, madame Fraysse, sur lequel nous sommes au demeurant d’accord, sans en tirer toutefois les mêmes conclusions.

Quoi qu’il en soit, le budget de l’AME est en trompe-l’oeil puisque les crédits sont déjà dépensés – Mme la secrétaire d’État me corrigera si je me trompe –, si bien que, comme chaque année, il faudra un projet de loi rectificatif, ce qui est une très mauvaise solution. Des dépenses ne sont pas budgétées et les chiffres, s’agissant de plusieurs départements, notamment la Guyane, sont contestés. Mayotte, qui fait aussi face au problème, ne figure pas dans les lignes budgétaires de l’AME, par exemple.

Tout cela montre, au-delà des réactions offusquées de la majorité, que le système n’est plus gérable, et qu’il explosera l’année prochaine ou la suivante. En cette matière, la solution est dans une harmonisation européenne fondée sur les problèmes d’urgence.

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