Intervention de Claude Goasguen
Séance en hémicycle du 6 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission santé
Claude Goasguen, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Même s’ils traitent de sujets proches, l’amendement no 447 et l’amendement no 446 rectifié – que nous examinerons dans quelques instants – ne sont pas identiques.
Il va de soi que l’amendement no 447 doit être adopté, car il s’agit de régulariser une situation qui est tout à fait intenable.
Je suis plus circonspect sur l’amendement no 446 rectifié : je ne vois pas en effet pourquoi, de façon systématique, alors que les crédits de prévention inscrits au titre du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » sont, dans la première partie de la mission, en baisse, on augmenterait la facture alors que c’est celle de l’AME qui augmente.
Je trouve qu’il aurait été parfaitement possible de transférer sur la facture relative à l’AME nos décisions relatives au FIVA : c’est la raison pour laquelle, à titre personnel, je suis favorable à l’amendement no 446 rectifié et défavorable à l’amendement no 447 .
