Intervention de Myriam El Khomri

Madame la présidente, monsieur le vice-président de la commission des affaires sociales, madame et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, le budget que je vous présente aujourd’hui est un budget ambitieux et volontariste, pour la création d’emplois, la lutte contre le chômage et l’insertion professionnelle des plus fragiles. Il s’inscrit dans le prolongement des réformes que nous avons engagées depuis 2012 et qui commencent à produire des résultats.

La progression du chômage est enrayée sur les quatre derniers mois, tandis que le chômage des jeunes recule de façon continue. Ce sont là des tendances encourageantes même si je reste, comme vous, prudente et attentive à la situation de nos concitoyens à la recherche d’un emploi. C’est pourquoi nous devons aller plus vite et plus loin encore.

Le projet de budget de la mission « Travail et emploi » est sanctuarisé, stable par rapport à 2015 malgré les efforts de réduction de nos déficits publics, et en progression de 15 % par rapport à 2012.

Dans un climat de reprise de l’activité, ce projet de budget mobilise les moyens nécessaires pour mettre en oeuvre les grands chantiers de la feuille de route de la conférence sociale. Il s’agit tout particulièrement du « droit à la nouvelle chance » qui doit permettre de ne laisser aucun jeune sans solution, conforter la relance de l’apprentissage, prolonger la mobilisation pour les demandeurs d’emploi de longue durée, renforcer l’efficacité du service public de l’emploi.

Le projet de budget pour 2016 porte ces priorités, et en premier lieu l’insertion des jeunes, avec 78 millions d’euros supplémentaires. Vous le savez, c’est la priorité de ce gouvernement. À ce titre, nous portons l’effort sur les jeunes décrocheurs et les jeunes des quartiers populaires. La logique est claire : le chômage frappant d’abord ceux qui sont peu qualifiés, il faut absolument mettre en oeuvre des dispositifs en direction des jeunes sortis du système scolaire sans qualification, tels que le service militaire volontaire, les centres de l’établissement public d’insertion de la défense, ou centres EPIDE, la Garantie jeunes, qui sera généralisée dès 2016 à l’ensemble des territoires volontaires.

Les missions locales sont en première ligne pour accompagner les jeunes. Depuis 2012, l’État a renforcé leur rôle. Le projet de budget pour 2016 conforte leurs moyens. J’ai bien noté le souhait des parlementaires de majorer ces crédits. Nous en discuterons car, je l’ai dit, je partage l’ambition de consolider ce réseau.

Vous le savez aussi, je crois beaucoup dans l’apprentissage. C’est une arme contre le chômage des jeunes puisque 70 % de ceux qui sortent d’un apprentissage retrouvent le chemin de l’emploi. C’est aussi un levier pour les entreprises auxquelles il permet de développer les compétences dont elles ont besoin.

Dès 2015, la réforme du financement a permis de dégager 280 millions d’euros supplémentaires en faveur de l’apprentissage, pour les régions et pour les centres de formation d’apprentis, les CFA. Car j’en suis bien consciente, notre politique doit se décliner au plus près du terrain, dans nos régions.

Au total, l’effort financier de l’État en faveur de l’apprentissage s’élèvera à 2,74 milliards d’euros en 2016. Le budget de l’emploi renforce encore l’effort financier de l’État, avec 110 millions supplémentaires.

Enfin, je souhaite souligner l’effort consenti en faveur du développement de l’emploi dans les TPE-PME et de la création d’entreprise. Le projet de budget pour 2016 s’inscrit dans la dynamique de la création de l’Agence France Entrepreneur. Le but est de fédérer les acteurs pour mieux accompagner les entrepreneurs, particulièrement dans les territoires fragiles. Par ailleurs je soutiendrai la proposition de la rapporteure pour avis Mme Khirouni de renforcer les moyens des dispositifs de micro-crédit.

Cela passe aussi par le développement de l’emploi dans les petites entreprises, dont je sais, comme vous tous sur ces bancs, le rôle essentiel pour notre économie : 95 millions supplémentaires sont dégagés pour le financement de l’aide TPE-Première embauche et l’accompagnement des ressources humaines, véritable levier pour le développement de l’emploi.

Par ailleurs, nous consacrerons 2,4 milliards d’euros à la programmation des contrats aidés, dont nous avons mieux ciblé le public, renforcé le contenu en formation et allongé la durée. L’enjeu reste le même : une plus grande efficacité pour une meilleure insertion sur le marché du travail.

Ce projet de budget maintient également l’effort financier à destination de l’insertion par l’activité économique, l’IAE, et l’insertion des travailleurs handicapés : 1,18 milliards d’euros avec la consolidation de la réforme de l’aide au poste dans l’IAE, et le financement de cinq cent aides au poste supplémentaires.

Nous avons prévu, avec Ségolène Neuville, d’organiser dès janvier 2016 une rencontre avec tous les partenaires sociaux pour développer les accords collectifs destinés à favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap dans les branches professionnelles et dans les entreprises.

Je sais que ces préoccupations sont partagées au sein de cette assemblée, notamment en ce qui concerne la subvention spécifique aux entreprises adaptées, et j’engagerai dans les prochaines semaines un travail de réflexion sur le sujet – je l’ai évoqué lors de ma rencontre avec des représentants des réseaux du plan régional d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés.

L’efficacité du service public de l’emploi enfin est essentielle en ce qu’elle conditionne l’impact de l’ensemble de nos politiques. Au-delà du soutien à l’opérateur national Pôle Emploi, le soutien à la création et au retour à l’emploi dépend aussi des initiatives locales, et vous savez combien j’y suis attentive.

C’est dans ce cadre que nous devons aborder la question des financements destinés aux Maisons de l’emploi. Dès ma prise de fonctions, je suis allée visiter des maisons de l’emploi car leur accompagnement des demandeurs d’emploi et des entrepreneurs est primordial. Vous le savez, mesdames et messieurs les députés, avoir à ses côtés un conseiller pour élaborer une fiche de poste et adapter le recrutement aux compétences identifiées, c’est ce que permettent concrètement les maisons de l’emploi.

Pourtant, comme chacun le reconnaît sur tous les bancs de cette assemblée, la qualité de services varie selon les maisons de l’emploi. Il faut donc tirer les conséquences de ce constat partagé.

Comme pour l’ensemble des dispositifs, les interventions des maisons de l’emploi doivent être ciblées et évaluées et, comme je l’ai indiqué en commission, c’est sur ces bases nous devons décider d’un réexamen des crédits.

Mesdames et messieurs les députés, 2016 est une année importante. J’emploie toute mon énergie, au plus près du terrain, pour faire reculer durablement le nombre de demandeurs d’emplois, lever les blocages et mettre en mouvement l’ensemble des partenaires de l’emploi, de la formation et du développement économique.

C’est l’engagement du Gouvernement. Nous le devons aux Français, et ce budget est à la hauteur de nos ambitions.