Intervention de Michel Liebgott

Madame la Présidente, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, la lutte contre le chômage n’est pas une sinécure, un combat qui se gagne sur un seul front et en si peu de temps. Nous le savons aussi, nous serons jugés sur une exigence de résultats et une obligation de moyens.

Quant aux résultats, nul ne peut contester qu’il y en a de positifs, sur un plan conjoncturel comme sur un plan plus structurel.

Sur un plan conjoncturel, c’est d’abord la stabilisation du chômage, à hauteur de la moyenne de l’Union européenne, avec même un recul de 07 % ces derniers mois, soit près de 24 000 chômeurs de moins en catégorie A. C’est ensuite la décrue plus sensible encore du chômage des jeunes de moins de vingt-cinq ans, qui a chuté de 2,6 % de septembre 2014 à septembre 2015. C’est enfin la création d’emploi qui redécolle et dépasse la destruction d’emploi dans les secteurs marchands depuis la fin de l’année 2014.

Sur un plan structurel, les inégalités ont baissé dans notre pays comme le notait récemment une étude de l’INSEE. Le taux de marge des entreprises se redresse. Selon l’OFCE, le taux d’investissement s’améliora en 2016 et la croissance pourrait atteindre près de 1,6 %, vivifiée par le pacte de responsabilité et de solidarité, le soutien à l’investissement et les diverses exonérations de cotisations que nous avons votées pour faire baisser le coût du travail en France, là où il n’avait eu de cesse d’augmenter entre 2008 et 2012 par rapport à l’Allemagne. C’est sur ce terreau que nous allons créer l’emploi de demain. Nous devons le fertiliser au mieux et nous nous y employons. Ce budget y concourt.

En effet, en plus des dispositifs pour tirer la croissance vers le haut que j’évoquais précédemment, l’État consacre via ce budget 11,25 milliards d’euros à des politiques d’accompagnement vers l’activité et de solidarité à destination des plus vulnérables. C’est une hausse de 15 % depuis 2012, hausse d’autant plus remarquable qu’elle intervient dans un contexte d’assainissement de nos comptes publics, en phase avec nos priorités et nos objectifs de solidarité et de justice sociale.

Il en est ainsi de la priorité donnée à l’insertion des jeunes dont les crédits augmentent de 78 millions d’euros, à hauteur de 560 millions d’euros. Ils financeront, entre autres, le déploiement de la Garantie jeunes pour 60 000 jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans supplémentaires, sans diplôme, sans formation, sans emploi, qui pourront prétendre à une allocation minimale de ressources moyennant un engagement de se former pour acquérir une première expérience professionnelle.

En plus des exonérations de cotisation et des primes déjà mises en oeuvre, l’apprentissage sera aussi plus fortement soutenu grâce au dispositif d’aide au recrutement de jeunes apprentis dans les TPE, d’un montant de 4 400 euros pour la première année du contrat.

Enfin, la création d’activité et le soutien de l’emploi dans les TPE et les PME sont privilégiés dans ce budget avec le développement de l’aide TPE-Première embauche de 4 000 euros pour le premier salarié embauché pour une durée de plus de douze mois. Cela s’ajoute aux 824 millions d’euros d’exonérations de charges sociales en faveur du développement de l’emploi et la création de l’agence France Entrepreneur qui a vocation à favoriser le développement économique dans les territoires les plus fragiles, que la mission travail emploi financera à hauteur de 730 000 euros. Je crois que vous présenterez un amendement à ce sujet, madame la ministre.

Enfin ce projet de budget répond à nos objectifs de solidarité et de justice sociale. Les contrats aidés à destination des publics les plus éloignés de l’emploi sont stabilisés en volume et en crédits, ceux destinés à l’insertion par l’activité économique sont consolidés à hauteur de 815 millions d’euros. Cinq cents aides au poste supplémentaires dans les entreprises adaptées pour les travailleurs handicapés sont financées en sus des cinq cents que nous avions déjà votées l’année dernière.

La prime transitoire de solidarité étend encore le bénéfice de l’allocation transitoire de solidarité, l’ATS, pour les seniors arrivés en fin de droits, qui, bien qu’ils aient validé le nombre de trimestres, ne pouvaient prétendre à la retraite ni au dispositif de retraite anticipée pour carrière longue mis en place par le Gouvernement en juillet 2012. Près de 30 000 personnes devraient en bénéficier. Ceux qui siègent depuis quelques années ici savent qu’il s’agit d’un véritable serpent de mer.

Notre groupe soutiendra également les propositions de la rapporteure afin d’abonder les crédits dévolus aux missions locales pour leur fonctionnement et pour l’accompagnement des jeunes en emploi d’avenir, en garantie jeunes, pour un montant total de 12 millions.

Notre groupe approuvera également un réajustement budgétaire des crédits des maisons de l’emploi afin de soutenir leur recentrage vers les quartiers les plus en difficulté. Je demande à cet égard à Mme la ministre la levée des gages afin de ne pas procéder à une ponction abusive des contrats de génération.

La tentation des pessimistes est souvent grande d’évoquer le mirage allemand nonobstant une démographie déclinante, des emplois à 400 euros par mois, une hausse des inégalités et de la pauvreté consécutive notamment – mais pas seulement – aux réformes Hartz.

Les réalistes, dont je me réclame, préfèrent comme l’écrivait William Arthur Ward « ajuster les voiles », ce à quoi contribue ce budget.

Nous sommes sur le bon chemin de la reprise économique, tout en respectant bien évidemment le pacte social qui rassemble les Français.