Intervention de Véronique Massonneau

Madame la présidente, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le présent projet de budget pour la mission « Travail et emploi » est quasi stable par rapport au budget initial 2015.

Plus de 11 milliards sont ainsi engagés en faveur du soutien à l’emploi mais, rappelons-le, la création d’emploi relève davantage de la société civile – notamment des entreprises – que de l’État.

En revanche, nos politiques publiques doivent accompagner et soutenir ces créations d’emploi. L’État a également un rôle de solidarité et d’insertion à jouer en faveur des personnes éloignées du monde du travail pour des raisons diverses. L’emploi n’est pas seulement un moyen pour vivre mais il permet aussi de se sentir utile aux autres et de développer une vie sociale.

Au-delà de la précarité économique que connaissent les personnes sans emploi, la précarité sociale – au sens des relations humaines – s’ajoute souvent aux difficultés financières.

C’est bien pour ces raisons que nous récusons les critiques régulières des emplois aidés formulées par l’opposition, lesquels constituent de véritables leviers en faveur de la solidarité et de l’insertion – ils permettent de prévenir des situations de ruptures et les nombreuses conséquences qui, bien souvent, en découlent.

C’est pourquoi je me réjouis de voir les 35 000 nouvelles entrées prévues via le dispositif des « emplois d’avenir ».

Par ailleurs, les derniers chiffres du chômage, notamment concernant les jeunes, sont encourageants. Bien sûr il reste encore beaucoup à faire et il faut que cette tendance se confirme dans la durée mais force est de constater que la reprise s’engage, nous devons le souligner.

Bien sûr, il est difficile d’évaluer l’impact direct d’une mesure politique sur les créations d’emploi. Il serait donc présomptueux d’accorder tout le bénéfice des signaux positifs du marché de l’emploi à la politique menée par le Gouvernement mais ce serait mentir que d’affirmer qu’elle ne fonctionne pas.

Madame la ministre, je tiens maintenant à aborder plus précisément la question des financements des structures locales d’accompagnement vers l’emploi.

Tout d’abord, vous avez annoncé une discussion concernant un nouveau dispositif d’attribution de financement aux maisons de l’emploi qui seraient dorénavant financées sur projets et sur résultats.

Le transfert récent de la tutelle de ces structures au profit des nouvelles régions institué par la loi NOTRe a suscité quelque inquiétude. Elles craignent un effet néfaste sur la coordination de la politique de l’emploi dans nos territoires avec Pôle emploi, qui demeure une structure nationale.

Si je partage votre volonté d’améliorer l’efficacité disparate des maisons de l’emploi, pourrez-vous nous garantir que les projets qu’elles mènent aujourd’hui et qui fonctionnent – c’est le cas dans le territoire dont je suis l’élue – ne seront pas fragilisés par ces deux réformes structurelles mises en place de façon concomitante ?

Quant aux missions locales chargées du déploiement des dispositifs nationaux en faveur de l’emploi, je m’interroge sur l’opportunité de baisser leurs financements au regard des missions essentielles qu’elles accomplissent dans nos territoires.

Vous avez annoncé en commission élargie, que leurs financements seraient, je cite, « confortés en 2016 ». J’aimerais quelques éclaircissements sur ce point.

J’en viens enfin au dispositif local d’accompagnement, dont le projet de budget prévoit une baisse de 8 % des crédits. Nous sommes nombreux à craindre qu’elle n’affecte la capacité du dispositif à pérenniser des emplois d’utilité sociale des 650 000 associations employeuses en France.

Ce dispositif a pourtant fait ses preuves puisque le nombre d’emplois créé chaque année augmente. Je souhaiterais que le Gouvernement nous apporte des éléments concernant ce regrettable choix budgétaire.

Je termine par les mesures qui me semblent aller dans le bon sens, tout d’abord en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap.

Je tiens à souligner l’annonce de création de nouvelles « aides au poste », ces aides publiques participant à la société inclusive que nous défendons.

Je tiens cependant à rappeler que je regrette les ponctions entreprises sur les fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

Si ce projet de budget permet de soutenir l’emploi des jeunes et l’inclusion des personnes en situation de handicap, il n’oublie pas non plus la nécessaire solidarité envers les seniors en fin de droits. La prime transitoire pour les demandeurs d’emploi de plus de 60 ans en situation de précarité est une mesure que je tiens à saluer tout particulièrement.

J’aurais pu parler aussi de l’apprentissage, qui relève de la compétence des régions, mais que l’État continue de soutenir financièrement.

C’est en fonction des réponses que vous apporterez à nos interrogations, madame la ministre, que je déterminerai ma position concernant le vote de ces crédits.