Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Faire reculer le chômage est donc la priorité des priorités, dont découle toute une série de mesures. Ainsi, les emplois aidés disposeront de 2,4 milliards d’euros, soit 22 % des crédits de votre budget, qui s’élève à 11,25 milliards d’euros.

Il importe particulièrement d’agir, comme vous le faites, pour les jeunes demandeurs d’emploi car, faute de réussir à s’insérer dans le monde du travail, ils peuvent avoir le sentiment que les portes de la société se ferment devant eux. Nous ne pouvons pas laisser toute une partie de la jeunesse en déshérence.

Les emplois d’avenir, qui peuvent être conclus pour une période d’un à trois ans, assurent une première expérience dans le monde du travail, et ce sont 135 000 nouvelles entrées dans ce dispositif qui sont prévues pour 2016. Par ailleurs, la Garantie jeunes s’adresse aux personnes âgées de 18 à 25 ans en situation de précarité. Pour prévenir leur risque d’exclusion, elle associe un accompagnement renforcé vers l’emploi et une allocation mensuelle. Elle concernera 60 000 nouveaux jeunes d’ici la fin de l’année 2016. Enfin, 1,5 milliard d’euros – soit 13 % de vos crédits – sont dédiés au développement de l’apprentissage. Venant compléter les dispositifs existants, l’aide TPE Jeunes apprentis, créée par le décret du 29 juin 2015, est accordée aux TPE recrutant un apprenti mineur, et 220 millions d’euros seront consacrés à cette action. Au total, on note une amélioration réelle de la situation chez les chômeurs de moins de 25 ans, dont le nombre a baissé au cours des quatre derniers mois.

Je souhaite aborder un second point, la réforme du droit du travail, dont vous avez présenté les orientations avant-hier. Le MEDEF présente souvent ce code de manière caricaturale : il serait trop détaillé, trop complexe, trop contraignant. Selon lui, pour éviter la rigidité excessive du droit du travail élaboré par le législateur, il faudrait privilégier l’accord d’entreprise et lui permettre de primer sur la loi, quitte à mettre en cause la hiérarchie des normes.

Certes, telle simplification, tel assouplissement particulier peut être utile. Certes, il faut donner davantage de place à la négociation collective pour s’adapter à des réalités diverses, selon les branches ou les entreprises. Mais le code du travail est aussi le socle de protection des droits fondamentaux des salariés. Comme l’a dit le Premier ministre le 9 septembre, lors de la remise du rapport de Jean-Denis Combrexelle : « Notre principe, c’est plus de souplesse, mais pas moins de protection. » Il l’a d’ailleurs répété avant-hier dans ces termes : « Réformer, ce n’est pas faire le choix de tout casser, de la régression. »

Il faut donc poser deux règles fondamentales. D’une part, aucun accord ne devra revenir sur les protections fondamentales, sur les garanties essentielles, c’est-à-dire le SMIC, la durée légale du travail et le CDI – même si M. Pierre Gattaz, avec son sens habituel des nuances, qualifie ce contrat de « très anxiogène ». D’autre part, comme l’a déclaré le chef de l’État dans sa conférence de presse du 7 septembre, les accords collectifs doivent être « respectueux d’un principe qui est l’accord majoritaire, pour qu’il n’y ait pas de pression qui puisse être faite du côté des employeurs au détriment des salariés ». En effet, dans nombre d’entreprises, le rapport de forces n’est pas favorable à ceux-ci.

Il importe de préserver les acquis sociaux, surtout lorsqu’ils remontent à un siècle. La mode politique, aujourd’hui, veut que l’on se réfère souvent à Clemenceau. Mais il faut rappeler tous les aspects de son action ! Président du Conseil radical en 1906, c’est lui qui a mis en oeuvre la loi sur le repos dominical. C’est lui aussi qui a créé le ministère du travail, votre ministère, déjà centenaire, où je vous souhaite de réussir pleinement.

Madame la ministre, nous vous faisons confiance, connaissant vos positions sur le droit du travail et appréciant votre volonté de combattre le chômage. Notre groupe votera donc naturellement votre budget.