Intervention de Jacqueline Fraysse

En 2016, l’enveloppe budgétaire pour la mission « Travail et emploi » s’établit à 11,25 milliards d’euros, en baisse de 1,3 % par rapport à l’année 2015. À la différence d’autres budgets comme celui de la défense, de la justice, ou encore de l’enseignement scolaire, cette mission n’apparaît visiblement pas comme la priorité du Gouvernement. Alors qu’un nombre croissant de nos concitoyens est au chômage ou dans une situation de grande précarité, qui peut croire que cette réduction globale des moyens contribuera à inverser la courbe du chômage ?

Comme vous le dites vous-même, le budget 2016 est un budget de recentrage des priorités. Nous prenons acte des efforts réalisés pour soutenir le développement de l’apprentissage, le secteur de l’insertion dans l’activité économique, ou encore les mesures positives prises pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes. Cependant, le compte n’y est pas, et nous avons de nombreuses réserves quant aux orientations retenues par le Gouvernement pour ce budget.

En premier lieu, je souhaite appeler votre attention sur les conséquences de la baisse des crédits des missions de service public de l’emploi. Si Pôle Emploi voit ses moyens maintenus, les acteurs territoriaux de la politique de l’emploi, eux, ne sont pas épargnés dans ce budget. Je pense tout d’abord aux maisons de l’emploi, qui voient leurs subventions divisées par deux, passant de 26 à 13 millions d’euros. C’est d’autant plus préoccupant, que cela fait déjà plusieurs années que l’État réduit les moyens des maisons de l’emploi, dont personne ne peut nier l’utilité en matière de coordination territoriale et de développement économique local.

Vous le savez bien, puisque vous proposerez vous-même tout à l’heure, par voie d’amendement, de revaloriser leur dotation. C’est une bonne chose, mais leur budget restera néanmoins inférieur à ce qu’il était l’an passé. Je pense également aux missions locales, dont vous prévoyez de réduire les ressources de 30 millions d’euros en 2016. Cette baisse sera insoutenable, compte tenu des missions qu’elles doivent remplir auprès des jeunes, et alors que vous annoncez, dans le même temps, un déploiement de la Garantie jeunes, dont elles sont responsables. Je note, là encore, que vous envisagez d’atténuer cette réduction de moyens, mais elle demeurera importante par rapport à l’année dernière.

Finalement, l’alternative est la suivante : soit ces structures finiront par disparaître, faute de moyens, soit ce sont les collectivités locales qui financeront votre désengagement. Mais comment le pourraient-elles, particulièrement les communes, alors que vous réduisez leurs dotations ? Nous considérons au contraire que l’État doit affirmer ses engagements auprès des acteurs territoriaux de l’emploi.

Par ailleurs, nous regrettons la baisse des dotations destinées aux dispositifs d’accompagnement des mutations économiques. C’est le cas de l’aide à la gestion prévisionnelle et des compétences, qui recule de 16 millions d’euros en 2016, de la dotation globale de restructuration, ou encore des allocations temporaires dégressives. Tous ces dispositifs, qui permettent d’anticiper et de gérer les restructurations économiques au plus près des territoires, devraient au contraire être confortés.

Je voudrais enfin insister sur la situation particulièrement difficile des fonctionnaires qui travaillent au ministère du travail et dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, les DIRECCTE. Après plusieurs années de coupes budgétaires et de mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques, ce budget poursuit dans la même direction, puisque 192 suppressions de postes sont prévues pour 2016, après les 278 suppressions déjà intervenues ces deux dernières années. Et vous ajoutez à cela une nouvelle restructuration des services, dans le cadre de la réforme territoriale.

Avec le gel du point d’indice et des primes, toutes ces mesures ne vont faire qu’aggraver, une fois de plus, les conditions de travail des agents qui participent quotidiennement à la défense des droits des salariés et contribuent à la bonne application des politiques de l’emploi au niveau local. Je pense notamment aux inspecteurs du travail et aux agents de contrôle, qui rencontrent de plus en plus de difficultés dans l’exercice quotidien de leurs missions. Nous souhaitons au contraire une augmentation du nombre d’embauches, pour que les fonctionnaires de ce ministère puissent exercer correctement leurs missions de service public.

De toute évidence, les crédits de la mission « Travail et emploi », même après les quelques corrections envisagées, sont loin d’être à la hauteur des enjeux liés à la lutte contre le chômage. C’est pourquoi les députés du Front de gauche voteront contre ce budget.