Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du 6 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Travail et emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Madame la ministre, après deux années de chute massive des entrées en apprentissage, il semble que l’année 2015 soit porteuse d’espoirs. Nous nous en réjouissons car nous avons toujours considéré que l’apprentissage est une voie d’intégration dans l’emploi à privilégier.

Mais que de temps perdu du fait de vos décisions passées ! Au bas mot, vous avez retiré 550 millions d’euros aux entreprises embauchant des apprentis et les conséquences se sont vite fait sentir : il y avait 267 000 apprentis en 2013 alors que l’objectif affiché du Président de la République est toujours de 500 000 apprentis en 2017. Madame la ministre, pour atteindre ce chiffre, il va falloir tous nous mobiliser.

Vous venez de décider d’augmenter les crédits de l’aide « TPE jeunes apprentis » permettant de recruter un apprenti mineur dans une entreprise de moins de dix salariés sans aucun coût pour celle-ci la première année : c’est une bonne chose mais nous craignons que cette mesure de court terme ne mette un grand nombre de TPE en difficulté la deuxième et la troisième années. Combien de créations de postes d’apprenti attendez-vous de cette mesure ? Comment comptez-vous faire pour qu’elle ne nuise pas au recrutement d’apprentis majeurs ?

Par ailleurs, votre décision de réforme de la taxe d’apprentissage ne laisse pas de nous interroger. Cette réforme fixe en effet une liste limitative d’établissements pouvant prétendre à la taxe d’apprentissage. Reviendrez-vous sur cette mesure qui exclut plus de 1 400 établissements privés formant chaque année 450 000 étudiants, ainsi que de nombreuses entreprises pourtant créatrices d’emplois, qui seraient heureuses de pouvoir former leurs futurs salariés par la voie de l’apprentissage ?

Enfin, madame la ministre, nous sommes favorables au recrutement d’apprentis dans les ministères et les services de l’État. Vous avez annoncé l’embauche de 4 000 apprentis. Où en êtes-vous ? Comment comptez-vous inciter les fonctionnaires à accepter des postes de maîtres d’apprentissage ?

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