Intervention de Francis Vercamer

C’est tout à fait cohérent, vous avez raison, monsieur le rapporteur spécial, avec les propos des membres du groupe UDI lors de l’examen du PLFSS.

Toutefois, celui-ci n’est pas terminé : il arrive au Sénat lundi prochain avant de revenir en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.

Je conclus donc de la présentation de cet amendement par le Gouvernement que celui-ci renonce au rétablissement de l’article 10 du PLFSS, que ce soit au Sénat ou à l’Assemblée nationale. Ces exonérations sont en effet très importantes pour les ZRR et les BER : ces zones doivent pouvoir continuer de profiter d’avantages discriminatoires pour attirer les entreprises et favoriser un véritable aménagement de ces territoires. Telle est l’utilité de ces aides : offrir dans ces territoires une nouvelle offre d’emplois, les anciens ayant disparu avec le temps.