Intervention de Francis Vercamer

Ces amendements sont les marronniers de la mission « Travail et emploi ». Depuis une dizaine d’années, en effet, nous examinons tous les ans des amendements visant à abonder les crédits dédiés au financement des maisons de l’emploi, qui sont chaque année amputés.

Permettez-moi de faire un rappel historique. En 2005, la loi de programmation pour la cohésion sociale a mis en place les maisons de l’emploi, destinées à développer l’emploi territorial. Au sein d’une structure qui rassemblait à l’époque les Assédic, l’Agence nationale pour l’emploi – ANPE – et, éventuellement, l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes – AFPA –, les chambres de commerce et un certain nombre d’acteurs de l’emploi territoriaux, maire et élus locaux, tous réfléchissaient au développement de l’emploi territorial, à la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences, et à la manière de rapprocher l’offre de la demande. En fait, ils menaient au niveau local, dans ces maisons de l’emploi, la politique que nous aimerions voir mise en oeuvre aujourd’hui par le Gouvernement.

À l’époque, les crédits nécessaires au fonctionnement de ces maisons de l’emploi avaient été évalués à 100 millions d’euros. Lorsque la majorité actuelle est arrivée aux affaires, les crédits alloués s’élevaient encore à 59 millions d’euros. Trois ans après, vous nous proposez pour 2016 une enveloppe de 13 millions d’euros. De l’avis d’un certain nombre de parlementaires qui essaient chaque année d’abonder ces crédits, la perte financière est extrêmement importante pour ces structures essentielles sur nos territoires.

Mon premier amendement, no 472 , vise à abonder de 13 millions d’euros l’enveloppe de crédits consacrés en 2016 au financement des maisons de l’emploi, pour atteindre le niveau de l’année précédente, soit 26 millions d’euros. Ce serait encore moins de la moitié des 59 millions alloués en 2012 !

L’amendement no 473 est un amendement de repli, qui vise à abonder cette enveloppe de 10 millions d’euros seulement, participant ainsi aux efforts pour la baisse des déficits de la France.

Les maisons de l’emploi n’avaient pas été créées uniquement pour rapprocher l’ANPE des Assédic : il s’agissait initialement de structures où les élus locaux pouvaient apporter leur plus-value de connaissance du territoire afin de développer l’emploi territorial. Cette idée ne doit pas être perdue. C’est pourquoi des députés venant généralement de tous les groupes tentent chaque année de défendre ces maisons de l’emploi. Malheureusement, ils sont toujours battus en brèche, non seulement par le ministre, mais surtout par un certain nombre d’administrations qui estiment qu’il n’est pas forcément utile d’oeuvrer en faveur de l’emploi au niveau local, puisqu’il s’agit d’une compétence de l’État.