Intervention de Christophe Castaner

En effet, chers collèges, ces amendements sont des marronniers, mais la position du Gouvernement, exprimée par trois ministres différents, a toujours été cohérente. Dès 2012, Michel Sapin avait appelé à une évaluation de ces politiques publiques – lorsque l’on dépense de l’argent public, il est en effet important de procéder à des évaluations et de les prendre en compte.

De ces évaluations était ressortie une grande hétérogénéité. Certaines maisons de l’emploi sous-traitaient jusqu’à 78 % de leurs missions. Considérant que l’on était de plus en plus dans une approche territoriale et de moins en moins dans une politique publique d’État, l’État a invité les partenaires à réfléchir à des fusions et à des évolutions.

Après un gel en 2012, il avait annoncé la baisse des dotations et avait invité les partenaires à se mobiliser autour d’une logique d’appel à projets, en particulier pour ce qui concerne la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la GPEC.

En l’espèce, nous constatons une baisse de dotations pour ce qui concerne les maisons de l’emploi et, en parallèle, une baisse de dotations sur la GPEC. Il est important de continuer à encourager un meilleur fléchage des crédits d’État vers des politiques publiques d’État, à encourager également les acteurs territoriaux à s’emparer des maisons de l’emploi territorial et à travailler notamment à la fusion et l’optimisation des coûts de fonctionnement globaux, mais en ne jetant pas le bébé avec l’eau du bain : il ne s’agit pas d’affaiblir les très nombreuses maisons de l’emploi qui sont très actives et dont l’action est nécessaire sur le terrain.

L’amendement de Mme la rapporteure des affaires sociales qui propose d’augmenter de 8 millions d’euros leurs crédits permet d’atteindre le total de ce qui a été consommé dans l’année en cours et permettra de ne pas menacer les maisons de l’emploi. Il ne paraît pas nécessaire, monsieur le rapporteur Vercamer, d’augmenter avec enthousiasme la dépense publique et d’aller jusqu’à 13, et même 10 millions d’euros d’augmentation supplémentaire.

Je suis défavorable aux amendements nos 472 et 473 , mais favorable à l’amendement no 467 .