Intervention de Francis Vercamer

Je ne retirerai pas mes amendements, madame la présidente. Je m’étonne du soutien du rapporteur spécial à l’amendement no 467 qui propose 8 millions d’euros d’augmentation au motif que cela correspond au montant des crédits qui ont été dépensés en 2015.

Il est malheureusement dans les habitudes de Bercy de geler les crédits qui sont votés par le Parlement. Les crédits n’ont pas été affectés aux maisons de l’emploi lesquelles sont pourtant en difficulté et, faute d’avoir obtenu ces crédits, ne sont pas en mesure d’accomplir leurs missions. Au Parlement, nous nous battons pour obtenir des augmentations de crédits, mais derrière, Bercy les gèle et les maisons de l’emploi connaissent les difficultés que l’on sait.

J’insiste sur ce point car le phénomène se répète année après année et, en tant que porte-parole du groupe centriste sur ce budget depuis quatorze ans, je suis bien placé pour le savoir.

Chaque année, le ministre en poste affirme qu’il n’y aura pas de coup de rabot et que les crédits seront affectés en fonction de la réalité du fonctionnement des maisons de l’emploi et de leur efficacité. Cela fait des années qu’il en va ainsi et que le préfet ou son représentant procède à une cote mal taillée en appliquant une même réduction de financement à l’ensemble des maisons de l’emploi. Politiquement, il est très difficile pour un préfet de dire à un maire – parfois député ou sénateur, parfois maire d’une grande ville et je sais de quoi je parle s’agissant de la métropole lilloise, avec la maire de Lille –, que sa maison de l’emploi fonctionne moins bien que la maison de l’emploi voisine.

Le résultat est que le préfet ou son représentant ou le représentant de la DIRECCTE ont tendance à répartir uniformément la baisse des crédits, et non en fonction de l’efficacité de telle ou telle maison de l’emploi, ce qui a pour effet de tuer l’emploi local, du moins les structures locales sur le territoire.