Intervention de Jean-Patrick Gille

Après les maisons de l’emploi, nous revenons aux missions locales. Ce sont, madame la ministre, des débats quasi rituels dans le cadre de l’examen de la mission « Travail et emploi ». Christophe Sirugue a soulevé en commission élargie la question relative au service public de l’emploi territorialisé laquelle s’est posée dans le cadre de la loi relative à la formation professionnelle et de la loi NOTRe. L’État souhaite garder la compétence emploi. Mais nous sommes nombreux sur ces bancs, de diverses sensibilités politiques, à savoir que l’action au plus près des territoires, portée et accompagnée par les collectivités locales, apporte une plus-value aux politiques de l’emploi. Or on constate, d’année en année, que l’État a du mal à les financer ou du moins à les stabiliser.

Il en va également ainsi pour ce qui concerne les 450 missions locales qui suivent 1,4 million de jeunes. Ces missions sont aujourd’hui fragilisées. Vous me direz que la dotation globale – en fait la convention pluriannuelle d’objectif, la CPO – est maintenue à un niveau constant. Mais il faut tenir compte des pertes de recettes des partenaires sociaux, lesquels avaient été appelés à la rescousse par l’État pour venir renforcer le financement. Or ce financement va s’éteindre.

J’appelle aussi votre attention, madame la ministre, sur le retrait des collectivités locales qui ont l’impression, dès lors qu’elles font des efforts, que l’État se désengage. Je vois beaucoup de missions locales où les restrictions représentent 10 % de la masse salariale. Je dramatise à dessein pour indiquer que l’on s’engage vers une fragilisation des missions locales.

C’est la raison pour laquelle je propose que la CPO, cette forme de dotation globale, soit légèrement abondée cette année, à hauteur de 12 millions d’euros, ce qui placerait les crédits de fonctionnement versés par l’État aux 450 missions locales, à hauteur de 200 millions d’euros.

À titre de comparaison, je rappelle que l’autre grand opérateur des politiques de l’emploi, hors indemnisation – à savoir Pôle emploi – a un budget de 5,2 milliards d’euros.