Intervention de Charles de Courson

Réunion du 4 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il s'agit d'un problème ancien pour lequel j'avais fait adopter un amendement il y a longtemps. Initialement, la taxe de séjour était purement municipale, et c'est avec beaucoup de difficultés qu'on l'a faite entrer dans le périmètre des intercommunalités. Cet amendement ne sera probablement pas approuvé, car le lobby des collègues favorables au maintien d'une compétence relative au tourisme pour les communes risque de prévaloir. Si cet amendement était voté, il faudrait en étendre le champ aux autres entités locales. Mais à chaque jour suffit sa peine.

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