Intervention de Charles de Courson

Madame la Rapporteure générale, vous avez raison de rappeler ce texte, mais celui-ci laisse aussi au conseil municipal d'une commune membre d'un EPCI la possibilité de se retirer à tout moment d'un accord signé par toutes les localités et prévoyant de créer la taxe à l'échelle de l'intercommunalité. Cette faculté heurte la logique de l'intercommunalité en matière touristique.