Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 4 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Je ne vois pas en quoi la situation actuelle ménage un équilibre, car les localités de moins de 2 000 habitants subissent une discrimination injustifiée en ne pouvant pas percevoir le produit de la TCCFE.

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