Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 4 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Le débat, l'année dernière, avait porté sur les villes de plus de 2 000 habitants, auxquelles on a permis de percevoir à nouveau le produit de cette taxe. Nous souhaitons étudier maintenant le cas des communes de moins de 2 000 habitants en leur offrant la même faculté, après un avis du syndicat intercommunal ou du département. Nous voulons leur redonner des marges de manoeuvre, au moment où nous espérons tous qu'elles investissent.

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