Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 4 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Il faudra échanger avec le Gouvernement sur l'évolution des taxes assises sur ces activités commerciales. Elles ne sont plus adaptées aux modes de consommation, et la TASCOM crée des problèmes d'inégalité concurrentielle entre les différentes formes de distribution, notamment depuis l'émergence du commerce sur l'internet. La situation actuelle ne pourra donc pas perdurer.

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