Intervention de Valérie Rabault

L'article 40 vise à limiter les abus du CITE. Lorsque deux équipements, l'un éligible et l'autre pas, sont installés ensemble, et qu'il est difficile d'identifier le coût respectif de chacun, le crédit d'impôt s'applique à 50 % des dépenses totales. Cela incite aussi à surévaluer le prix du dispositif éligible sur la facture. Il importe donc de recentrer le CITE sur son objectif et de limiter son coût. Avis défavorable.