Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 4 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

La société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale (SGFGAS) évalue la consommation de l'enveloppe allouée à l'éco-PTZ à seulement 58 % et l'observatoire Open, financé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), à 65 %. En outre, l'objectif de 100 000 éco-PTZ est encore loin d'être atteint, puisque seuls 31 000 ont été émis en 2014. Parallèlement, les ménages fractionnent leurs investissements dans le temps, afin de limiter la durée et le coût des chantiers. Activé lors de la première phase de travaux, l'éco-PTZ ne peut plus être mobilisé lors des tranches plus tardives. Le présent amendement vise donc à permettre de bénéficier de l'éco-PTZ pour les deuxième et troisième phases de travaux si l'enveloppe n'a pas été entièrement consommée dans le délai imparti initialement.

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