Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 4 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure générale :

Le système des éco-PTZ, qui nécessite de nombreuses vérifications notamment sur l'éligibilité des travaux, s'avère déjà très complexe à gérer, et il ne me paraît pas opportun de créer un mécanisme aboutissant au dépôt de deux demandes successives d'éco-PTZ et ainsi au doublement des dossiers et des procédures de contrôle. Ne serait-il pas plus simple d'allonger le délai pour réaliser les travaux du premier éco-PTZ ? Je suis plutôt défavorable à l'adoption de ces amendements.

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