Intervention de Charles de Courson

L'article 43 du projet de loi de finances supprime l'aide fiscale applicable aux travaux de réhabilitation des logements sociaux dans les collectivités d'outre-mer (COM), mais étend en contrepartie le régime de crédit d'impôt en faveur du logement social en outre-mer aux travaux de réhabilitation de logements âgés de plus de vingt ans et situés dans les quartiers du nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) pour rénover le parc social des organismes de logements sociaux (OLS).

Il est essentiel, et c'est l'objet de l'amendement II-CF310, que cette aide, dont le coût est estimé par le Gouvernement à seulement 3 millions d'euros, soit maintenue. En effet, afin de rendre propriétaires les locataires du parc ancien dans les COM, il s'avère indispensable de rénover les logements sociaux.