Intervention de Patrick Ollier

En tant que rapporteur spécial de la mission Outre-mer, je me bats depuis 2012 pour proroger ce dispositif. Mes entretiens avec M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, et Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, ainsi que votre intervention, madame la Rapporteure générale, accréditent le maintien de ce mécanisme dans les COM jusqu'en 2025. En effet, le règlement européen ne s'y applique pas, alors que le Gouvernement ne peut pas contourner l'obstacle pour les DOM.