Intervention de Dominique Lefebvre
Réunion du 4 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dominique Lefebvre :L'amendement II-CF227 de M. Joël Giraud, qui substitue à la date de 2017 celle de 2020, règle sans difficulté le problème pour les DOM. Nous pourrions donc l'adopter.
Monsieur Ollier, présentez-vous par la suite un amendement qui ne concernerait que les COM ?
