Intervention de Joël Giraud

Cet amendement porte sur les investissements complexes, placés dans une situation paradoxale par ce texte. Les investissements immobiliers qui les composent peuvent être défiscalisés sous réserve d'un achèvement de leurs fondations avant le 31 décembre 2018 et d'une mise en service avant le 31 décembre 2020. Mais les investissements mobiliers destinés à meubler ces bâtiments devront être achevés avant le 31 décembre 2018. On se retrouve dans la situation où il faut poser les fondations et acheter les meubles avant de faire le clos et le couvert, ce qui est ridicule.

En outre, certains investissements structurants présentant des délais de réalisation longs sont complètement incompatibles avec l'actuel projet de texte. Qu'en serait-il, par exemple, d'investissements portuaires à Saint-Pierre-et-Miquelon, où le port est gelé plusieurs mois dans l'année ? Nous proposons donc de décaler d'un an les termes fixés et de les porter au 31 décembre 2019 pour les fondations et au 31 décembre 2021 pour les matériels et équipements relatifs à ces investissements.