Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 4 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Le secrétaire d'État chargé du budget a assisté à la totalité de la commission élargie sur la mission Outre-mer parce que l'on sait qu'il y a des problèmes importants. Sur ce sujet, tout le monde a rapidement admis que l'on pouvait bien faire passer de 6 % à 18 % le taux du CICE dans les DOM, cela ne réglerait pas le problème pour autant, car c'est un problème global de compétitivité et d'attractivité. Quand bien même la réglementation européenne permettrait une telle dérogation, ce serait une erreur de croire qu'une mesure de ce type suffirait à résoudre une difficulté aussi complexe. C'est, en tout cas, ce qui a été conclu en commission élargie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion