Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 4 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure générale :

Avis favorable. Je précise simplement que ce n'est pas une seconde délibération, mais une suppression par le Sénat qui a eu raison de cet amendement l'an dernier.

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