Intervention de Karine Berger

Notre discussion est allée trop loin. J'ai rappelé tout à l'heure les deux seuls cas où le droit européen autorise l'aide sectorielle à la culture. Il est impossible que l'article 44 permette de faire sauter de manière générale le critère de la langue française.

Tel qu'il est proposé, l'article prévoit seulement trois cas où ce critère n'est pas obligatoire. Premièrement, la condition est levée quand il s'agit de dessins animés, ce avec quoi je suis tout à fait d'accord. Deuxièmement, elle ne s'appliquerait pas quand, pour des raisons artistiques tenant au scénario, l'emploi d'une langue étrangère est justifié ; à cette aune, il me semblerait difficile de dire que la série Versailles pourrait être concernée, car le lieu de l'action n'est certes pas Cinecittà. Troisièmement, la condition de la langue ne serait pas posée quand le film comprendrait 15 % d'effets spéciaux ; je ne vois vraiment pas le rapport avec la défense de la culture française.

Aussi voulons-nous, par cet amendement, que l'extension du crédit d'impôt se limite aux films d'animation. Les raisons artistiques tenant au scénario ou la présence d'effets spéciaux ne pourraient plus être invoquées pour que le tournage n'ait pas lieu en français. Si vous y tenez vraiment, chers collègues, nous pouvons encore admettre les raisons artistiques, mais la présence d'effets spéciaux ne justifie vraiment pas une dérogation.