Intervention de Olivier Faure

Il s'agit de prolonger de la fin 2016 à la fin 2017 la contribution exceptionnelle à la charge des entreprises redevables de l'impôt sur les sociétés et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 250 millions d'euros. Mais, s'inscrivant dans une trajectoire d'extinction, l'amendement tend également à diminuer de moitié le montant de cette contribution dans le courant de l'année 2017.

J'avais voulu déposer cet amendement en première partie, mais l'application de l'article 40 m'a conduit à le déposer plutôt en deuxième partie. Pour ce faire, j'ai dû proposer la suppression de l'article 1668 B du code général des impôts, qui impose un versement anticipé de cette contribution. Dès lors, tel qu'il est rédigé aujourd'hui, l'amendement n'aurait d'effet que dans le courant de l'année 2017. Aussi proposons-nous, mon collègue Guillaume Bachelay et moi-même, d'en discuter en séance publique avec le Gouvernement, et de le déposer à nouveau en première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2015, pour une application dès le 1er janvier 2016. Il permettrait de récupérer 1,2 milliard d'euros.