Intervention de Joël Giraud

Réunion du 4 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Je dépose cet amendement à chaque discussion de projet de loi de finances. Il tend, afin de lutter contre l'optimisation fiscale du crédit d'impôt recherche, à faire en sorte que celui-ci soit apprécié au niveau du groupe, et non des filiales.

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