Intervention de Charles de Courson

Réunion du 4 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'amendement II-CF300 vise à faire bénéficier les travailleurs indépendants du CICE. Après tout, ils représentent 10 % de la force de travail dans notre pays. L'amendement II-CF301 a le même objet, cette fois au bénéfice des travailleurs indépendants agricoles.

J'en profite pour présenter l'amendement II-CF303, qui tend à simplifier l'application du CICE aux sociétés translucides.

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