Intervention de Éric Alauzet

Cet amendement a pour objet de limiter le recours à la sous-traitance dont on connaît les effets néfastes en matière de concurrence et de conditions de travail. Il tend à majorer l'impôt sur les sociétés de 3 % pour les entreprises qui ont recours à la sous-traitance pour plus de 30 % de leur activité. Je conviens que la solution proposée n'est pas la meilleure, mais le problème est bien réel et il faut le traiter.

Selon des données publiées par l'INSEE en 2014, une entreprise française sur cinq fait appel à la sous-traitance internationale et une entreprise française sur deux fait appel à de la sous-traitance française. Cette pratique abusive déstabilise totalement le marché local.