Intervention de Alain Fauré

L'amendement II-CF192 est un amendement d'appel, et je vais le retirer. Je souhaite seulement appeler votre attention sur le fait que la « niche Copé » – ou plutôt la « niche Marini » –, qui exonère de taxes les plus-values qui peuvent être réalisées sur les ventes d'entreprises, a contribué à détruire un grand nombre de grosses PME ou d'entreprises de taille intermédiaire.

L'amendement II-CF193 concerne également la « niche Copé » et vise à porter de deux à cinq ans la durée de détention des titres de participation dont la cession peut engendrer des plus-values exonérées d'impôt. Il s'agit d'inciter à une plus grande implication dans la vie de l'entreprise – ici les PME et les entreprises de taille intermédiaire.