Intervention de Alain Fauré

Bien souvent, des entreprises sont achetées, puis amplement « toilettées » – j'entends par-là qu'on va très vite tailler dans les effectifs et prendre leurs actifs, tels les brevets. Le temps d'un bilan, elles sont « embellies », et rapidement revendues avec une forte plus-value. Par contre, pour l'acheteur, l'affaire est moins belle, et le risque est tout simplement que son entreprise disparaisse.

Aussi, le présent amendement entend-il priver les grands groupes de leurs avantages fiscaux lorsque leurs filiales détenues depuis moins de cinq ans perdent plus de 50 % de leurs actifs incorporels ou plus de 30 % de leurs effectifs, quand bien même ce serait dans le respect du droit. Sans aucunement vouloir porter atteinte à la liberté d'entreprendre, il s'agit de mettre un terme aux comportements prédateurs à l'encontre des PME et entreprises de taille intermédiaire dont le pays manque cruellement.