Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 4 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Le présent amendement vise à augmenter les possibilités de déduction offertes, dans le cadre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), pour les dons des entreprises destinés à financer les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air. Si ces associations bénéficient déjà d'une part du produit de la TGAP et de financements provenant des collectivités locales, ceux-ci tendent malheureusement à se réduire du fait des baisses des dotations.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion