Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 4 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure générale :

Vous proposez de déduire plus largement du montant de TGAP due à l'État par les entreprises polluantes les dons qui seraient faits par ces entreprises à des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air. Mais nous n'avons aucune idée du coût d'une telle mesure, qui pourrait se révéler assez important au vu du produit de la TGAP. Avis défavorable.

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