Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 4 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Il s'agit de proposer la possibilité pour les régions de mettre en place une écotaxe sur les poids lourds pour remplacer l'écotaxe nationale qui a été abandonnée. L'amendement II-CF129 prévoit une entrée en vigueur du dispositif le 1er janvier 2016, l'amendement II-CF130 repousse cette date au 1er janvier 2017, quant à l'amendement II-CF270, il se fonde sur un travail plus approfondi et plus précis réalisé par le Sénat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion