Intervention de Joël Giraud

Cette date résulte d'un arbitrage du ministère de l'environnement. C'est, en effet, à partir de 1950 que des fontaines que je qualifierais d'urbaines ou de confort ont été créées dans les villes ou les villages, qui ne sont pas des fontaines patrimoniales. Ces fontaines, qui relèvent moins de la tradition classique que d'un agrément, n'ont pas, de ce fait, à être exonérées de redevance.