Intervention de Joël Giraud

Réunion du 4 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

La concertation avec l'agence de l'eau territorialement concernée a bien eu lieu puisqu'elle a fait partie de la mission officielle à laquelle j'ai fait allusion. J'ajoute que la redevance n'est pas prélevée sur le territoire national partout de la même manière : son recouvrement ne pose aucun problème dans certains départements comme les Hautes-Alpes, alors qu'en Corse il n'existe pas et que dans les Pyrénées, l'agence de l'eau Adour-Garonne se « planquait ». Il s'agit donc de redonner un peu d'équité au système, afin qu'il ne repose pas sur la peur du contribuable.

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