Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 4 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, Rapporteure générale :Je précise que le montant total des différents types de redevances perçues par les agences de l'eau dépasse 2 milliards d'euros. Ensuite, quand on ne peut pas mesurer le débit de la fontaine, la loi prévoit que le montant de la redevance est calculé de façon forfaitaire.
