Intervention de Éric Alauzet

L'article 47 supprime l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur de certaines parcelles classées Natura 2000 qui font l'objet d'un engagement de gestion de la part de leur propriétaire. La suppression de cette aide fiscale peut donner un mauvais signal et conduire certains propriétaires à modifier l'utilisation des parcelles en question et donc favoriser l'étalement urbain et l'artificialisation des terres.

Afin d'éviter cet effet pervers, qui irait à l'encontre des engagements de la France en matière de protection de la biodiversité, le présent amendement propose de maintenir l'exonération en question.